Statuts de l'association

Fondation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association Française des Catamarans Spitfire (AFCS)

Sa durée est illimitée.
But
Cette association à pour but de :

Promouvoir et organiser en France le développement de la série des catamarans de sport SPITFIRE

Veiller au maintien de la stricte monotypie de la classe

Créer et maintenir un contact permanent avec la Fédération Française de Voile (FFV)

De faire le lien avec les fédérations et organismes français ou étrangers, pour les questions concernant la pratique de la voile sur Spitfire

De coordonner les actions de toutes personnes qui ont un lien avec la série, et de gérer dans l’intérêt commun, les services et avantages dont peuvent bénéficier ses membres
De transmettre à ses membres toutes les informations et documents en rapport avec la série

Siège social
Le siège social est fixé à La Baule (Loire - Atlantique). Il pourra être transféré par simple décision du Comité de Direction.
Membres
L'Association se compose :

De membres d'honneur (titre décerné aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association)

De membres honoraires (titre accordé à ceux qui, par leur souscription ou leurs conseils, contribuent à la prospérité de l'Association)

De membres actifs propriétaires ou copropriétaires. Les membres actifs ont, seuls, le droit de prendre part aux réunions organisées par l'Association sous sa propre responsabilité.

Tout adhérent est tenu de respecter les statuts et le règlement de l'Association.
Admission
La demande d'adhésion est adressée au Président qui la soumet au Comité de Direction. Elle est subordonnée à l'engagement de payer la cotisation annuelle.
Les mineurs ne seront admis qu'avec l'autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs.
Radiation
La qualité de membre de l'Association se perd par :

Démission. Celle-ci doit être adressée au Président, par écrit et accompagnée des sommes dues par l'associé

Décès

Radiation prononcée par le Comité de Direction, soit pour non paiement de la cotisation de l'année en cours ou pour motif grave que le Comité de Direction estime constituer un trouble au bon fonctionnement de l'Association, après que l'intéressé ait été invité à se présenter devant lui pour fournir des explications

Comité de direction
L'Association est administrée par un comité de direction composé de six membres au moins et de dix membres au plus, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Un cadre technique de la FFV ne peut être élu au comité de direction par souci de neutralité.
Le comité de direction élit, chaque année, parmi ses membres, son bureau, composé de :

Un Président

Un Vice-Président

Un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire adjoint

Un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier adjoint

Est éligible au comité de direction, toute personne de nationalité française et âgée de 18 ans au moins, jouissant de ses droits civiques et membre de l'Association à jour de ses cotisations.
Le comité se réunit au moins une fois tous les six mois. Il est convoqué par son Président ou sur l'initiative de son Bureau.
La présence de plus de la moitié des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le comité délibère et statue sur :

toutes les propositions qui lui sont présentées

l'attribution des recettes

les demandes de radiation et d'admission

Il est chargé de veiller à l'application des statuts et du règlement et de prendre toutes mesures qu'il jugera convenables pour assurer leur respect et le bon fonctionnement de l'Association.
Il fixe la date et l'ordre du jour des Assemblées Générales.
Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance, le Comité peut procéder au remplacement provisoire de ses membres ; le remplacement définitif étant effectué à l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque oò devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Rôle des membres du bureau
Le président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il préside les Assemblées Générales et les réunions.
Le vice-président, seconde le président et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il est garant du respect des règles de jauge de la série.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux, tient le registre des membres actifs et honoraires, exécute les formalités administratives prescrites par la loi. Il a la garde des archives.
Le trésorier est le dépositaire des fonds. Il tient le registre des recettes et des dépenses. Il encaisse les cotisations, dons... et effectue les paiements. Il rend compte de sa gestion au comité chaque fois qu'il est nécessaire.
Seuls, le président ou le vice-président peuvent valablement engager l'Association.
Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :

Le montant des cotisations annuelles fixé par l'Assemblée Générale ordinaire

Les dons, les subventions de municipalités, clubs, etc...

Le produit des rétributions perçues pour services rendus par l'Association

Affiliation
Afin de mieux promouvoir le SPITFIRE en France, l'Association sera affiliée à la Fédération Française de Voile (FFV).
Il est ainsi convenu que :

L'Association s'engage à fournir annuellement à la FFV la liste des membres régatiers

Les plans et spécifications du SPITFIRE ne pourront être modifiés que par délibération de l'Assemblée Générale et seulement avec l'accord exprès de l'Architecte, Yves Loday

L'Association définira le calendrier de courses de la classe, celui ci sera communiqué à la FFV avant publication du calendrier officiel F.F.V. (vers le mois d'octobre). Ce calendrier ainsi que les procédures d'inscriptions seront respectés

L'Association s'engage à ce que tous les participants aux régates de la classe soient titulaires d'une licence FFV et à jour de leur cotisation de membres de l'Association

La jauge est définie par l'Association, toute modification de celle ci sera communiquée à la FFV

Sections

L’association peut regrouper plusieurs sections, nécessaires à son organisation pratique. Elles seront définies en Assemblée Générale et bien qu’indépendantes dans leur fonctionnement, elles appartiennent à l’association à laquelle elles doivent rendre compte.
Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit une fois par an sur convocation du comité adressée au moins 15 jours à l'avance et comportant l'ordre du jour.
Les questions à débattre en Assemblée Générale doivent être communiquées au comité au moins un mois à l'avance et inscrites à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale Ordinaire

approuve la situation morale de l'Association présentée par le président

approuve les comptes présentés par le trésorier

vote le budget de l'exercice suivant

fixe le montant des cotisations annuelles

délibère sur les questions portées à l'ordre du jour

pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du comité de direction

désigne éventuellement, un commissaire chargé de vérifier les comptes

Une cotisation prise à l'AFCS ne donne droit qu'à une seule voix qu'elle soit familiale ou individuelle.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Elles sont prises à la majorité. En cas d'égalité des voix, celle du président compte pour deux.
Le vote est à bulletin secret ou à main levée.
Le vote par correspondance est interdit ; le vote par procuration est admis.
Assemblée générale extraordinaire
Le comité convoquera l'Assemblée Générale Extraordinaire, chaque fois qu'il le jugera nécessaire ou sur la demande écrite du tiers des membres inscrits. Elle se tiendra un minimum de 15 jours après convocation. Ses décisions seront prises selon les modalités prévues dans l'article 11 et conformément à l'article 14 en ce qui concerne la dissolution.
Elle décide des modifications à apporter aux statuts, de la dissolution de l'Association et de l'attribution de ses biens.
Règlement interieur
Un règlement intérieur peut être établi par le comité de direction qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Dissolution
La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire réunissant les 2/3 au moins des membres inscrits et à la majorité des 2/3 des membres présents. Si ce nombre n'est pas atteint et qu'il faille recourir à une deuxième Assemblée, celle-ci décide à la majorité des 2/3 des membres présents.
Liquidation
En cas de dissolution, l'actif de l'Association sera remis à la FFV.